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Politique de protection des données personnelles

Dernière révision : 1er juillet 2021

PREAMBULE

Le Comité français d’accréditation (ci-après, le Cofrac) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), et en Europe (Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après, le « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services et/ou produits du Cofrac.

Par la présente Politique, nous souhaitons ainsi vous informer de la façon dont le Cofrac collecte, utilise et communique les données personnelles vous concernant, en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.

COLLECTE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez.

À des fins de clarté, nous rappelons qu’une « donnée à caractère personnel » constitue toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Un « traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Dans le cadre de l’utilisation des sites internet www.cofrac.fr, https://recrutement.cofrac.fr, https://experience-evaluateur.cofrac.fr/ et http://support.cofrac.fr/, ci-après le « Site », nous collectons les données suivantes, selon le type de formulaires complétés par vos soins :

  • Des données directement communiquées par vous : selon les cas, votre nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone ainsi que les différents éléments contenus dans votre CV et lettre de motivation (adresse postale, fonctions, diplômes...) ;
  • Des données vous concernant que nous collectons de manière passive, comme l’utilisation des « cookies » à des fins de suivi et de statistiques des utilisations des différents services proposés sur le Site (voir notre page dédiée https://www.cofrac.fr/cookies/).

INFORMATION DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :

  • L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement ;
  • Les finalités poursuivies par les traitements auxquels vos données sont destinées et les bases légales de ces traitements ;
  • La durée de conservation de vos données ;
  • Les destinataires de vos données ;
  • La confidentialité et la sécurité de vos données ;
  • L’exercice de vos droits sur vos données ;
  • Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées par le Cofrac, en sa qualité de responsable de traitement, dont les coordonnées sont les suivantes :

Comité français d’accréditation (Cofrac)
52 rue Jacques Hillairet - 75012 Paris
Tel : +33 (0)1 44 68 82 20

FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Cofrac traite vos données personnelles selon les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : Pour vous contacter, que ce soit par téléphone ou par e-mail, ou pour répondre à des questions ou demandes d'informations, de devis, etc. que vous nous adressez via notre Site. Vos données ne seront utilisées que pour traiter votre demande, notamment les informations fournies lorsque vous remplissez les formulaires de contact via notre Site, dans notre rubrique « FAQ / CONTACT », « Posez une question au Cofrac », ou bien dans la rubrique « Comment se faire accréditer » - « Nos domaines d’application ».
  • Gestion des inscriptions à nos lettres d’information : Pour vous inscrire gratuitement aux informations du Cofrac en ligne, y compris les actualités et publications sur les activités d’accréditation, les développements et les événements. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, simplement en sélectionnant l’option « Je souhaite me désabonner de la lettre d'information », puis en entrant votre adresse e-mail. Vous avez également la possibilité, le cas échéant, d’utiliser le lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter électronique.
  • Gestion des candidatures : Pour traiter votre candidature à un poste de collaborateur ou d’évaluateur du Cofrac, dont l’annonce a été publiée sur notre Site, et pour laquelle vous nous avez transmis votre CV et, le cas échéant, votre lettre de motivation.
  • Gestion des demandes liées à la communication de nouvelles offres d’emploi : Pour que nous puissions vous adresser de nouvelles offres d’emploi correspondant à un poste de collaborateur du Cofrac, conformément à votre demande.
  • Gestion des demandes d’inscription à des évènements : Pour que nous puissions vous inscrire à nos évènements (forums, manifestations, réunions d’information...).

Véracité des informations fournies : En tant qu'Utilisateur du Site, vous êtes seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données que vous nous soumettez. Vous serez en tout état de cause tenu responsable de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies et vous vous engagez à les tenir à jour.

Consentement : L'Utilisateur garantit qu'il a été informé de toutes les conditions relatives à la protection des données personnelles et consent au traitement de ses données par le Cofrac de la manière et aux fins énoncées dans la présente Politique et dans les formes ou canaux par lesquels elles sont collectées.

BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Si vous êtes un Client ou un Evaluateur du Cofrac, la base légale pour le traitement de vos données personnelles est notre relation contractuelle ou, si vous êtes un Utilisateur de notre Site, c'est votre consentement lorsqu’il est nécessaire de l’obtenir afin de vous fournir les services de notre Site.

Retrait : Le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles peut être retiré à tout moment en informant le Cofrac dans les conditions énoncées dans la présente Politique pour l'exercice des droits.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment, pour satisfaire à nos obligations légales et, si nécessaire, pour que nous puissions faire valoir nos droits ou nous défendre dans le cadre de procédures judiciaires, jusqu’à la fin du délai de prescription ou jusqu’à ce que les procédures soient closes.

Si vous êtes Client ou Evaluateur du Cofrac, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. A la fin du contrat, le Cofrac conservera vos données personnelles conformément aux délais légaux ou règlementaires applicables, notamment de prescription.

Si vos données ont été fournies à des fins de réclamation ou d'information, elles seront conservées pendant le temps nécessaire à sa bonne gestion. A l'issue de ce délai, le Cofrac conservera vos données personnelles pendant les délais de prescription légaux ou contractuels. Nous détruirons vos données à l'expiration de cette période.

Si vos données ont été collectées à des fins d'abonnement, elles seront conservées jusqu'à ce que vous mettiez fin à votre abonnement ou que le service soit résilié.

S’agissant d’une candidature qui n’a pas abouti, que ce soit pour un poste de collaborateur du Cofrac ou pour devenir évaluateur, vos données seront automatiquement détruites deux ans après le dernier contact avec le Cofrac, sauf si vous acceptez expressément que vos données soient conservées après cette durée.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées :

  • Aux services internes du Cofrac en charge de l’exécution des finalités définies ci-dessus ;
  • Pour des besoins de traitements externes : nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant (fournisseurs informatiques, hébergeurs, etc.). Ces derniers traiteront vos données selon nos instructions, conformément au RGPD, dans le respect strict des obligations de confidentialité et de sécurité auxquels ils sont tenus. Ils n’auront accès aux données personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus ;
  • Aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique ;
  • En tout état de cause, les informations recueillies au travers de notre Site ne sont utilisées et ne font l'objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Par ailleurs, nous vous informons que notre Site peut donner accès à d’autres sites internet, en particulier vers les pages web du profil officiel du Cofrac sur Twitter, YouTube et LinkedIn (afin de créer un canal de communication alternatif avec les personnes intéressées par notre organisation). Notez que les propriétaires de ces sites, indépendants du Cofrac, peuvent collecter, utiliser ou transférer vos données personnelles selon des termes et conditions différents des nôtres. Nous vous recommandons donc de lire leur politique de confidentialité, leurs conditions générales d'utilisation ou la manière dont ils utilisent des cookies, car nous ne pouvons pas contrôler la façon dont ces sites Web utilisent les informations personnelles que vous divulguez.

CONFIDENTIALITE ET SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Cofrac s'engage à utiliser et traiter vos données personnelles en respectant leur confidentialité et la finalité pour laquelle elles ont été fournies, en adoptant toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la Règlementation applicable en matière de Protection des Données Personnelles.

Le Cofrac veillera à ce que toute personne autorisée à traiter vos données personnelles (nos prestataires et/ou sous-traitants) soit également soumise à cette obligation de confidentialité (qu'elle soit contractuelle ou légale) et ces principes de sécurité.

VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, et sous réserve de l’application des conditions qui y sont prévues, vous avez la possibilité d’exercer vos droits :

  • Droit de demander l'accès à vos données personnelles ;
  • Droit de demander la rectification de vos données ou leur effacement ;
  • Droit de demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Droit d'opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit de retirer, à tout moment, votre consentement et demander, par exemple, votre désinscription à nos lettres d’information ou évènements.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant votre demande par courrier à l’adresse postale suivante : Cofrac, 52 rue Jacques Hillairet - 75012 Paris, ou par courriel : contact.rgpd@cofrac.fr. Votre demande doit inclure votre nom, prénom(s), les détails de votre demande, ainsi que votre adresse à des fins de notification.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Si vous avez des questions sur la façon dont le Cofrac traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante contact.rgpd[at]cofrac.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante : Cofrac, au 52 rue Jacques Hillairet - 75012 Paris.

MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique des données personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Vous trouverez des informations sur la date de sa dernière modification à côté de la mention « dernière révision » en tête des présentes.

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